Le livret foncier الدفتر العقاري est considéré en Algérie, comme étant l’un des documents les plus importants délivré par l’administration au propriétaire d’un bien immobilier afin de lui permettre de prouver son droit de propriété.
Le livret foncier en Algérie est fourni au propriétaire du bien immobilier après avoir mené une enquête pour authentifier la propriété et la délimiter d’une manière très précise, et ce par le biais de la procédure du cadastre. Pour obtenir le livret foncier, il faut se rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.
Documents à présenter
- PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
- Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
- Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
- Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
- Quittance de paiement des droits.
Validité :
Sans limite de délais
Les droits à payer lors de la délivrance du livret foncier en Algérie
- Toute inscription ou publication d’un bien immobilier: 500 dinars algériens.
- Duplicata du livret foncier en cas de perte ou de vol : 500 dinars algériens
2F Construction
Average rating: 0 reviews
Powered by WP Customer Reviews
