COMMENT ACHETER UN TERRAIN EN ALGERIE ?

• S’assurer de l’enregistrement et de la publication du titre de propriété au niveau de la conservation foncière.
• Vérifier si le terrain dispose d’un livret foncier, s’il se trouve dans une zone déjà cadastrée. Le livret foncier renseigne aussi sur le caractère urbanisable ou agricole du terrain.
  • acheter un terrain en Algérie c’est aussi :
• Eviter l’achat de terrain ne possédant pas un titre de propriété valable.
• Eviter l’achat de terrain avec simple décision de la mairie, elles ne sont pas valables.
• Eviter l’achat par promesse de vente et de désistement.
• Exiger le certificat de conformité si l’acquisition concerne un bien bâti.
• Avant d’acheter un terrain, assurez-vous du caractère constructible du terrain en consultant le Plan d’Occupation du Sol « POS ». tous les terrains urbanisables ne sont pas forcément constructibles. Un terrain urbanisable peut se trouver sur une zone non-aedificandi, c’est-à-dire réservée au  passage des canalisations de gaz, d’AEP, des eaux usées ou des zones de protection en cas de passage de ligne de moyenne ou de haute tension et situation en zone inondable.
• Assurez-vous également de la viabilisation du terrain, c’est-à-dire que sur le plan de lotissement établi par un bureau d’étude technique, on a prévu les voies d’accès, l’alimentation en AEP, le raccordement au réseau d’évacuation d’eaux usées, le gaz et l’électricité.
• Le POS délimite aussi des réserves foncières destinées à recevoir les équipements publics et espaces verts. Certains propriétaires de ce genre de terrain essayent de s’en débarrasser en le vendant au premier venu.
• Eviter la vente en indivision cela risque de vous créer des problèmes
• Vérifiez la surface du terrain, car la superficie déclarée sur plan ou dans l’acte de certains terrains peut être inférieur à la réalité, les voisins ayant grignoté un peu.
• ATTENTION DEPUIS AOUT 2023, LE TITRE SOUS SEIN PRIVE DIT « PAPIERS TIMBRES » EST STRICTEMENT INTERDIT

C’est quoi un terrain dans l’indivision :

L’indivision c’est avoir une part d’un bien mais sans avoir sa situation réelle dans ce bien. A titre d’exemple : vous achetez chez un particulier un terrain de 200 m² en indivision sur 800 m². Cela veut dire que n’importe qui des propriétaires des 600 m² restants peut réclamer sa part dans vos 200 m² et vous aussi vous pouvez réclamer vos 200 m² chez les autres. Pour éviter cette situation, il faut procéder à un morcellement ou un lotissement du terrain.

Dans le cas de l’indivision, l’acquéreur ne peut revendre son terrain et ne peut contracter un crédit auprès d’une banque pour construire. Dans pareil cas, l’acte de propriété individuel ne s’obtient alors que par un jugement qui peut prendre des années avant d’être prononcé

Si tu a des questions ou si je genre d’article t’intéresse merci de partager et d’écrire un commentaire…..